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Aquiti Gestion, SAS au capital de 1 000 000,00 € au 31/12/2023
11 Rue des Gamins, Bâtiment B2, 7ème étage – 33800 BORDEAUX, France - N° Tél : 05 56 15 11 90
N° RCS : 839 043 130 – Greffe de Bordeaux - CODE APE : 8299Z,
N° agrément AMF : GP-19000017, site AMF : https://www.amf-france.org/fr
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 174 560 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537
407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 

La SAS Aquiti Gestion est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du site.

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Réclamation client

Toute réclamation adressée à la SAS AQUITI Gestion fera l’objet d’une attention particulière.

AQUITI Gestion s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrables. 
L’accusé de réception vous indiquera :

• Le délai maximum dans lequel sera apportée la réponse (2 mois maximum à compter de la date d'envoi de la réclamation) ;
• Les coordonnées de la personne en charge du traitement de la réclamation ;
• Le cas échéant, la transmission de la réclamation à une autre instance de traitement (dans l’éventualité où la réponse finale ne vous serait pas totalement favorable, elle vous exposera les voies de recours offertes, incluant les coordonnées du Médiateur de l’AMF).

Suivant le mode de communication utilisé, Aquiti Gestion se réserve le droit de demander un courrier de réclamation à ses clients/prospects afin qu’il n’y ait aucun doute sur l’objet ou la raison de la réclamation. Le client ou prospect est alors invité à fournir ses coordonnées (adresse postale, adresse mail, téléphone).

1. Les personnes de contacts au sein de la SAS AQUITI Gestion : 

Clients et prospects, vous pouvez adresser votre réclamation :

• Au service dédié au traitement des réclamations clients, à savoir le Secrétariat Général : sg@aquiti.fr ou au 11 Rue des Gamins, Bâtiment B, 7e étage, 33800 BORDEAUX, FRANCE. 

En dernier recours, si un désaccord persiste à la suite de notre réponse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’AMF.

2. Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers

17 Place de la Bourse

75082 Paris Cedex 2

Veuillez consulter le site de l’AMF pour de plus amples informations : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur et https://www.amf-france.org/fr

Politique gestion conflits d'intérêts

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts par Aquiti Gestion s’inscrit dans le cadre de principes généraux posés par le code monétaire et financier et le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Dans ce cadre, la SAS Aquiti Gestion est dotée de :  

• Politique de gestion des conflits d’intérêts, qu’elle tient régulièrement à jour ;
• Registre des conflits d’intérêts avérés ou susceptibles de se produire, qu’elle tient régulièrement à jour ;
• Cartographie des conflits d’intérêts avérés ou susceptibles de se produire, qu’elle tient régulièrement à jour.

Aquiti Gestion informe les souscripteurs/actionnaires des conflits d’intérêts ou potentiels conflits d’intérêts non résolus et/ou significatifs.

Cette politique a pour objectif d’assurer la protection et la primauté des intérêts des porteurs de parts des différents fonds et mandats qu’elle gère.

Sur simple demande adressée au Secrétariat Général d’Aquiti Gestion, nous vous transférerons notre Politique de Gestion des Conflits d’Intérêt

Politique de protection des données

Veuillez consulter la page « Politique de confidentialité » pour plus d’information.

Politique de vote

Les investisseurs d’Aquiti Gestion ou toutes personnes mandatées dans le cadre de la gestion, sont en charge de l’analyse des résolutions proposées lors des Assemblées Générales des participations.

Finance durable

Veuillez consulter la page « ESG » pour plus d’information.

Au 31/12/2024, veuillez noter que la SAS Aquiti Gestion gère : 

• Deux fonds article 8 au sens de la règlementation SFDR (FPCI RNA et FPCI AVA I) ;
• Trois fonds article 6 au sens de la règlementation SFDR (FPCI NACI I, SCR ACI et SCR PCE) ; 
• 0 fonds article 9 au sens de la règlementation SFDR.

Veuillez noter que conformément aux règlements des FPCI RNA et AVA I, les fonds n’ont pas d'objectif d’investissement durable, n’ont pas opté pour les principaux impacts négatifs (PAI) sur les facteurs de durabilité et ne reportent donc pas d’indicateurs d’impacts négatifs sur les facteurs de durabilité. 

Veuillez noter qu’une partie significative du carried est liée à l’atteinte des objectifs extra-financiers. 

Au 31/12/2024, veuillez noter d’Aquiti Gestion étant en dessous des seuils de la Directive SFDR (article 4), la société de gestion n’est pas tenue de déclarer les PAI.

Avertissement

Aquiti Gestion rappelle que ses fonds ne sont pas à capital garanti, qu’ils comportent des risques de perte en capital, des risques particuliers liés aux entreprises non cotées sur les marchés réglementés et qu’ils prévoient une durée de blocage longue (environ 8/10 ans). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Whistleblowing

La société Aquiti Gestion, bien que n’étant pas soumise à la loi « Sapin 2 », a pris des mesures en matière de lutte contre la corruption.

Sachant qu’un système de dénonciation contribue à diffuser la culture de l’éthique et de la conformité au sein d’une société et à accroître la transparence dans la gestion des activités d’une entreprise, la société Aquiti Gestion a mis en place son propre système de dénonciation pour effectuer les signalements prévus ci-dessous :

• Les infractions qui comprennent la corruption, la violation de lois et règlements, le non-respect des normes déontologiques standards ;
• Discrimination et harcèlement sur le lieu de travail, notamment, mais non limitativement, en ce qui concerne les politiques d’égalité entre les femmes et les hommes ;
• Risques ou dangers auxquels les collaborateurs peuvent être exposés, le cas échéant ;
• Incidents environnementaux majeurs ;
• Utilisation abusive de données à caractère personnel ;
• Comportements ou irrégularités au détriment la société Aquiti Gestion.

Dans ce contexte, n'hésitez pas à contacter l'adresse suivante : whistleblowing@aquiti.fr