POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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Vous pouvez également exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité) en nous contactant aux adresses suivantes :
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
2/Données du formulaire de Contact
Les données personnelles collectées sont traitées par la SAS AQUITI Gestion en tant que responsable de traitement.
Les informations indispensables à AQUITI Gestion pour traiter et gérer votre demande de renseignements sont signalées par un astérisque (*). En leur absence, la SAS AQUITI Gestion ne serait pas en mesure de traiter votre demande. Vos données personnelles sont collectées à la seule fin de pouvoir vous adresser une réponse à votre demande de renseignements. En nous écrivant via le formulaire de contact, vous consentez aux traitements de vos données par la SAS AQUITI Gestion dans le cadre défini dans cette section.
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3/ Collecte et traitement des données par AQUITI Gestion
AQUITI Gestion collecte et traite les données en ligne avec les réglementations applicables, notamment avec le Règlement Général sur la Protection des Données (n°2016/679).
AQUITI Gestion respecte le principe de minimisation des données à savoir que seules sont traitées les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans cette démarche, AQUITI Gestion s’attache également à maintenir les données personnelles exactes et à jour.
a) Collecte des données
AQUITI Gestion collecte directement ou indirectement certaines données personnelles :
b) Justification de la collecte des données
Nous utilisons tout ou partie des données à caractère personnel des personnes concernées pour les finalités décrites ci-dessous et sur la base des fondements suivants :
Notre intérêt légitime peut également être lié à la gestion de notre activité en tant qu’entreprise (comptabilité générale, facturation, gestion du bilan, reporting, études statistiques et enquêtes de satisfaction, gestion des personnes sur nos sites), à la gestion de notre relation clients ou encore pour nos activités d’audit.
Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et droits fondamentaux. À ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties permettant d’assurer l’équilibre entre la protection de vos intérêts et droits et la poursuite de nos intérêts légitimes.
c) Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité) en nous contactant aux adresses suivantes :
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- Par email : SG@aquiti.fr
- Par courrier : 11 Rue des Gamins, Bâtiment B, 7e étage, 33800 BORDEAUX, FRANCE.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
2/Données du formulaire de Contact
Les données personnelles collectées sont traitées par la SAS AQUITI Gestion en tant que responsable de traitement.
Les informations indispensables à AQUITI Gestion pour traiter et gérer votre demande de renseignements sont signalées par un astérisque (*). En leur absence, la SAS AQUITI Gestion ne serait pas en mesure de traiter votre demande. Vos données personnelles sont collectées à la seule fin de pouvoir vous adresser une réponse à votre demande de renseignements. En nous écrivant via le formulaire de contact, vous consentez aux traitements de vos données par la SAS AQUITI Gestion dans le cadre défini dans cette section.
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Vous pouvez également exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité) en nous contactant aux adresses suivantes :
- Par email : SG@aquiti.fr
- Par courrier : 11 Rue des Gamins, Bâtiment B, 7e étage, 33800 BORDEAUX, FRANCE.
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3/ Collecte et traitement des données par AQUITI Gestion
AQUITI Gestion collecte et traite les données en ligne avec les réglementations applicables, notamment avec le Règlement Général sur la Protection des Données (n°2016/679).
AQUITI Gestion respecte le principe de minimisation des données à savoir que seules sont traitées les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans cette démarche, AQUITI Gestion s’attache également à maintenir les données personnelles exactes et à jour.
a) Collecte des données
AQUITI Gestion collecte directement ou indirectement certaines données personnelles :
- Collecte directe : Nous collectons et traitons les données suivantes en fonction du Contrat qui nous lie ou des conseils demandés à votre initiative :
- Données d’identification (prénom, nom, date de naissance, documentation KYC qui comprend une pièce d’identité valide) ;
- Des données de contact (n° de téléphone, adresse email, adresse postale) ;
- Données professionnelles (votre poste, expérience, vos connaissances en matière de connaissance des instruments financiers) ;
- Des données d’ordre économique et financier (situation financière et patrimoniale) ;
- Des données fiscales (domicile fiscal ou autres renseignements fiscaux) ;
- Des données partagées lors de vos interactions avec AQUITI Gestion.
- Collecte indirecte : Nous pouvons collecter des données de manière indirecte et ce, afin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, vérifier ou enrichir nos bases de données.
- Publications et bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (ex : INPI Database, Infogreffe, Journal Officiel, etc.) ;
- Fichiers qu’AQUITI Gestion doit consulter, dans des conditions réglementaires déterminées (ex : Liste Gel des avoirs, Sanctions, etc.) ;
- Sites internet ou pages des réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques.
b) Justification de la collecte des données
Nous utilisons tout ou partie des données à caractère personnel des personnes concernées pour les finalités décrites ci-dessous et sur la base des fondements suivants :
- Exécuter le contrat qui nous lie (ou que vous souhaitez souscrire avec AQUITI gestion) :
- Répondre à nos obligations légales et réglementaires :
- La règlementation bancaire et financière en application de laquelle nous détectons des transactions anormales, surveillons et signalons les risques que nous pouvons encourir ;
- Les réponses aux requêtes officielles d’autorités de contrôle ou judiciaires dûment autorisées ;
- La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la lutte contre l’évasion fiscale FATCA-CRS, etc. ;
- La gestion et le traitement des réclamations ou demandes d’informations de nos clients ou prospects.
- Répondre à nos intérêts légitimes
Notre intérêt légitime peut également être lié à la gestion de notre activité en tant qu’entreprise (comptabilité générale, facturation, gestion du bilan, reporting, études statistiques et enquêtes de satisfaction, gestion des personnes sur nos sites), à la gestion de notre relation clients ou encore pour nos activités d’audit.
Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et droits fondamentaux. À ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties permettant d’assurer l’équilibre entre la protection de vos intérêts et droits et la poursuite de nos intérêts légitimes.
c) Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité) en nous contactant aux adresses suivantes :
- Par email : SG@aquiti.fr
- Par courrier : 11 Rue des Gamins, Bâtiment B, 7e étage, 33800 BORDEAUX, FRANCE.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
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