MENTIONS LEGALES
AQUITI GESTION, SAS au capital de 1 000 000,00 € au 31/12/2021
11 Rue des Gamins, Bâtiment B2, 7ème étage – 33800 BORDEAUX, France - N° Tél : 05 56 15 11 90
N° RCS : 839 043 130 – Greffe de BORDEAUX,
N° agrément AMF : GP-19000017, site AMF : https://www.amf-france.org/fr
CODE APE : 8299Z
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 174 560 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.aquiti.fr relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La SAS AQUITI Gestion est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du site Internet www.aquiti.fr.
Tous les textes, images, photographies, marques et autres signes distinctifs reproduits sur le site Internet www.aquiti.fr font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle, sauf images et logos libres de droits. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments et du site Internet www.aquiti.fr est donc strictement interdite, sans l’accord préalable et écrit de la SAS AQUITI Gestion.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
AQUITI Gestion n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la SAS AQUITI Gestion, notamment s'agissant du contenu de ces sites.
RECLAMATION CLIENT
Toute réclamation adressée à la SAS AQUITI Gestion fera l’objet d’une attention particulière.
AQUITI Gestion s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrables. L’accusé de réception vous indiquera :
Clients et prospects, vous pouvez adresser votre réclamation :
Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2
Veuillez consulter le site de l’AMF pour de plus amples informations : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur et https://www.amf-france.org/fr
POLITIQUE CONFLITS D’INTERETS
Sur simple demande adressée au Secrétariat Général d’AQUITI GESTION (SG@aquiti.fr ), nous vous transférerons notre Politique de Gestion des Conflits d’Intérêts.
POLITIQUE DE VOTE
Conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, les Directeurs de Participations d’AQUITI Gestion ou toutes personnes mandatées dans le cadre de la gestion, sont en charge de l’analyse des résolutions proposées lors de l’Assemblée Générale, de la décision de vote pour les titres qu’ils détiennent en portefeuille.
FINANCE DURABLE – Règlement « Disclosure » (n° 2019/2088, relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers).
Evolution, à compter du 10 mars 2021 (date d’entrée en vigueur du Règlement SFDR), des règles d’information relatives à :
Le niveau de transparence de l’information sera fonction des catégorisations suivantes prévues par le Règlement SFDR :
Fonds gérés par AQUITI Gestion :
Incidences négatives en matière de durabilité (Art 4 SFDR) :
«A l'exception de RNA qui relève de l'article 8 de la directive SFDR, les autres fonds , compte tenu de leur nature, ne relèvent pas des articles 8 et 9 tels que définis dans le règlement (UE) 2019/2088 du parlement Européen et du Conseil du 27/11/2019. En ce sens, ils ne prennent pas spécifiquement en compte les principaux impacts négatifs dans leur stratégie d’investissement sur les facteurs de durabilité. Toutefois, Aquiti Gestion se montre particulièrement sensible aux critères extra-financiers dans ses décisions d’investisseurs (critères ESG-T) ».
Politique de rémunération (Art 5 SFDR)
« A ce stade, la politique de rémunération d’Aquiti Gestion n’intègre pas les risques en matière de durabilité. En revanche, une réflexion est en cours sur la nature des critères à prendre en compte pour intégrer ces risques. Les critères de durabilité définis seront intégrés à la politique de rémunération des collaborateurs en vue de la prochaine campagne de fixation des objectifs annuels ».
AQUITI GESTION, SAS au capital de 1 000 000,00 € au 31/12/2021
11 Rue des Gamins, Bâtiment B2, 7ème étage – 33800 BORDEAUX, France - N° Tél : 05 56 15 11 90
N° RCS : 839 043 130 – Greffe de BORDEAUX,
N° agrément AMF : GP-19000017, site AMF : https://www.amf-france.org/fr
CODE APE : 8299Z
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 174 560 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.aquiti.fr relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La SAS AQUITI Gestion est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du site Internet www.aquiti.fr.
Tous les textes, images, photographies, marques et autres signes distinctifs reproduits sur le site Internet www.aquiti.fr font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle, sauf images et logos libres de droits. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments et du site Internet www.aquiti.fr est donc strictement interdite, sans l’accord préalable et écrit de la SAS AQUITI Gestion.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
AQUITI Gestion n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la SAS AQUITI Gestion, notamment s'agissant du contenu de ces sites.
RECLAMATION CLIENT
Toute réclamation adressée à la SAS AQUITI Gestion fera l’objet d’une attention particulière.
AQUITI Gestion s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrables. L’accusé de réception vous indiquera :
- Le délai maximum dans lequel sera apportée la réponse (2 mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation) ;
- Les coordonnées de la personne en charge du traitement de la réclamation ;
- Le cas échéant, la transmission de la réclamation à une autre instance de traitement (dans l’éventualité où la réponse finale ne vous serait pas totalement favorable, elle vous exposera les voies de recours offertes, incluant les coordonnées du Médiateur de l’AMF).
- Suivant le mode de communication utilisé, AQUITI Gestion se réserve le droit de demander un courrier de réclamation à ses clients/prospects afin qu’il n’y ait aucun doute sur l’objet ou la raison de la réclamation. Le client ou prospect est alors invité à fournir ses coordonnées (adresse postale, adresse mail, téléphone).
Clients et prospects, vous pouvez adresser votre réclamation :
- Au service dédié au traitement des réclamations clients, supervisé par le Secrétaire Général d’AQUITI Gestion : SG@aquiti.fr
- Par tout moyen :
- Par email : SG@aquiti.fr
- Par courrier : 11 Rue des Gamins, Bâtiment B, 7e étage, 33800 BORDEAUX, FRANCE.
- En dernier recours, si un désaccord persiste à la suite de notre réponse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’AMF.
Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 2
Veuillez consulter le site de l’AMF pour de plus amples informations : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur et https://www.amf-france.org/fr
POLITIQUE CONFLITS D’INTERETS
Sur simple demande adressée au Secrétariat Général d’AQUITI GESTION (SG@aquiti.fr ), nous vous transférerons notre Politique de Gestion des Conflits d’Intérêts.
POLITIQUE DE VOTE
Conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, les Directeurs de Participations d’AQUITI Gestion ou toutes personnes mandatées dans le cadre de la gestion, sont en charge de l’analyse des résolutions proposées lors de l’Assemblée Générale, de la décision de vote pour les titres qu’ils détiennent en portefeuille.
FINANCE DURABLE – Règlement « Disclosure » (n° 2019/2088, relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers).
Evolution, à compter du 10 mars 2021 (date d’entrée en vigueur du Règlement SFDR), des règles d’information relatives à :
- L’intégration des risques en matière de durabilité,
- La prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité,
- Les objectifs d’investissement durable ou encore, le cas échéant,
- La promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance au sein des processus d’investissement des Fonds.
Le niveau de transparence de l’information sera fonction des catégorisations suivantes prévues par le Règlement SFDR :
- Tous les fonds y compris ceux qui ne font pas de la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance leur objectif principal et dont l’objectif de gestion ne porte pas sur un investissement durable (dits « article 6 ») : transparence sur l’intégration des risques en matière de durabilité,
- Fonds qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance (dits « article 8 ») : transparence sur la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales ;
- Fonds qui ont pour objectif l’investissement durable (dits « article 9 ») : transparence sur les investissements durables.
- Cette catégorisation a pour vocation de répondre à une évolution réglementaire et n’implique aucune démarche spécifique de la part des souscripteurs.
Fonds gérés par AQUITI Gestion :
- Article 9 : Non concerné
- Article 8 : RNA
- Article 6 : ACI, PCE et NACI 1
Incidences négatives en matière de durabilité (Art 4 SFDR) :
«A l'exception de RNA qui relève de l'article 8 de la directive SFDR, les autres fonds , compte tenu de leur nature, ne relèvent pas des articles 8 et 9 tels que définis dans le règlement (UE) 2019/2088 du parlement Européen et du Conseil du 27/11/2019. En ce sens, ils ne prennent pas spécifiquement en compte les principaux impacts négatifs dans leur stratégie d’investissement sur les facteurs de durabilité. Toutefois, Aquiti Gestion se montre particulièrement sensible aux critères extra-financiers dans ses décisions d’investisseurs (critères ESG-T) ».
Politique de rémunération (Art 5 SFDR)
« A ce stade, la politique de rémunération d’Aquiti Gestion n’intègre pas les risques en matière de durabilité. En revanche, une réflexion est en cours sur la nature des critères à prendre en compte pour intégrer ces risques. Les critères de durabilité définis seront intégrés à la politique de rémunération des collaborateurs en vue de la prochaine campagne de fixation des objectifs annuels ».
