- AQUITI GESTION est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en date du 27 mars 2019 sous le numéro GP-19000017
- Le siège social d’AQUITI GESTION est au 11, rue des Gamins 33800 BORDEAUX
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- Politique de vote : Conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, les Directeurs de Participations d’AQUITI GESTION ou toutes personnes mandatées dans le cadre de la gestion, sont en charge de l’analyse des résolutions proposées lors de l’Assemblée Générale, de la décision de vote pour les titres qu’ils détiennent en portefeuille.
- Réclamations : AQUITI GESTION a désigné Bernard ESTIENNE, Secrétaire Général comme responsable du traitement des réclamations clients. Tout client ou prospect souhaitant adresser une réclamation à AQUITI GESTION est invité à adresser un courrier à l’adresse suivante : AQUITI GESTION – Bernard ESTIENNE, Secrétaire Général, 11 rue des Gamins 33800 BORDEAUX. Une réclamation peut également être adressée à AQUITI GESTION par mail : contact@aquiti.fr. Suivant le mode de communication utilisé, AQUITI GESTION se réserve le droit de demander un courrier de réclamation à ses clients/porteurs afin qu’il n’y ait aucun doute sur l’objet ou la raison de la réclamation. Le client ou prospect est alors invité à fournir ses coordonnées (adresse postale, adresse email, téléphone). Dès lors que AQUITI GESTION n’apporte pas une réponse immédiate à la réclamation, un courrier d’accusé de réception est envoyé au client ou porteur dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. AQUITI GESTION s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 2 mois maximum sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. AQUITI GESTION ne dispose pas elle-même d’un service de médiation interne. Toutefois, si AQUITI GESTION rejette la réclamation ou qu’elle refuse d’y faire droit en totalité ou partiellement, la réponse adressée au client l’informe de la possibilité de saisir le médiateur indépendant de l’AMF : Autorité des Marchés Financiers – Madame Marielle Cohen-Branche – Médiateur de l’AMF – 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 http://www.amf-france.org/ Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
- AQUITI GESTION met gratuitement à disposition une information sur sa politique de gestion des conflits d’intérêts, sur simple demande adressée au Secrétariat Général d’AQUITI GESTION.
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Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure »)
Evolution, à compter du 10 mars 2021 (date d’entrée en vigueur du Règlement SFDR), des règles d’information relatives à :
- l’intégration des risques en matière de durabilité,
- la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité,
- les objectifs d’investissement durable ou encore, le cas échéant,
- la promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance au sein des processus d’investissement des Fonds.
- Tous les fonds y compris ceux qui ne font pas de la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance leur objectif principal et dont l’objectif de gestion ne porte pas sur un investissement durable (dits « article 6 ») : transparence sur l’intégration des risques en matière de durabilité ;
- Fonds qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance (dits « article 8 ») : transparence sur la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales ;
- Fonds qui ont pour objectif l’investissement durable (dits « article 9 ») : transparence sur les investissements durables.
Fonds gérés :
- Article 9 : non concerné
- Article 8 : non concerné
- Article 6 : ACI, PCE et NACI 1
Incidences négatives en matière de durabilité (Art 4 SFDR) :
« Les fonds actuellement gérés ou conseillés, compte tenu de leur nature, ne relèvent pas des articles 8 et 9 tels que définis dans le règlement (UE) 2019/2088 du parlement Européen et du Conseil du 27/11/2019. En ce sens, ils ne prennent pas spécifiquement en compte les principaux impacts négatifs dans leur stratégie d’investissement sur les facteurs de durabilité. Toutefois, Aquiti Gestion se montre particulièrement sensible aux critères extra-financiers dans ses décisions d’investisseurs (critères ESG-T) ».
Politique de rémunération (Art 5 SFDR)
« A ce stade, la politique de rémunération d’Aquiti Gestion n’intègre pas les risques en matière de durabilité. En revanche, une réflexion est en cours sur la nature des critères à prendre en compte pour intégrer ces risques. Les critères de durabilité définis seront intégrés à la politique de rémunération des collaborateurs en vue de la prochaine campagne de fixation des objectifs annuels ».
