Mandat de cession

Dans un environnement économique, juridique et financier complexe, le recours au mandat de cession d’entreprise est de plus en plus répandu. Le mandat de cession est un contrat autorisant un professionnel, généralement un cabinet indépendant (appelé parfois « boutique M&A ») ou encore le service fusion-acquisition d’une banque d’affaires ou d’un cabinet d’audit, à organiser…

Optimisation fiscale pré-cession

Lors de la cession de titres de société par un particulier (personne physique), l’associé-cédant est susceptible de dégager une plus-value (PV) de cession qui sera imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) ainsi qu’aux contributions sociales (CSG, CRDS et divers prélèvements). Concernant l’IR, un abattement sur la PV de cession est applicable…